Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/08/2025
Sommaire
- 1. Qui sommes-nous ?
- 2. Produits & conformité
- 3. Prix, TVA & douanes
- 4. Commande
- 5. Paiements acceptés
- 6. Expédition & livraison
- 7. Droit de rétractation & retours
- 8. Garanties & service
- 9. Responsabilité
- 10. Données personnelles
- 11. Loi applicable & juridiction
- 12. Réserve de propriété
- 13. Force majeure
- 14. Erreurs de prix & disponibilité
- 15. Modification des CGV
- 16. Réclamations & médiation
- 17. Propriété intellectuelle
- 18. Contact
1. Qui sommes-nous ?
RANDM BELGIUM LTD est une société de droit britannique (Companies House n° 16632784) avec siège social : 71–75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
Opérations & logistique : nous sommes basés en Belgique et expédions la majorité des commandes depuis notre stock en Belgique. Selon la disponibilité, certains envois peuvent partir d’un stock partenaire dans l’UE (par ex. Allemagne).
- Site : randmbelgium.com
- E-mail : [email protected]
2. Produits & conformité
Nous proposons des dispositifs de vape (réutilisables), e-liquides et accessoires. Les caractéristiques essentielles sont décrites avec le plus grand soin (photos non contractuelles).
Conformité réglementaire : nos références sont sélectionnées pour respecter la TPD (UE 2014/40) et la TRPR (UK). Le site masque automatiquement les produits non autorisés vers le pays de livraison et applique l’âge minimum légal local (généralement 18 ans).
Âge minimum & vérification
La vente est strictement réservée aux personnes remplissant l’âge légal dans le pays de livraison. Un contrôle d’âge peut être effectué lors de la commande et/ou à la livraison. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de doute.
Avertissement santé (nicotine)
Certains produits peuvent contenir de la nicotine, substance addictive. Déconseillé aux mineurs, femmes enceintes/allaitantes et personnes à risque. Nos contenus n’ont pas valeur de conseil médical.
3. Prix, TVA & douanes
- Affichage des prix : en euros TTC, hors frais de livraison.
- TVA : pour les livraisons dans l’UE depuis la Belgique, la TVA applicable est incluse.
- Hors UE (UK, Suisse) : expéditions selon l’incoterm DAP. Droits et TVA d’import peuvent s’appliquer à l’arrivée, à la charge du client.
- Le tarif appliqué est celui au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation du panier en ligne forme un contrat à distance. Un e-mail de confirmation récapitule votre commande. Nous pouvons la refuser en cas de suspicion de fraude, d’indisponibilité ou de non-respect des règles d’âge/locales.
5. Paiements acceptés
- Cartes : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire
- Portefeuilles : PayPal, Apple Pay, Google Pay
- Régionaux : Bancontact
- Autres : Bitcoin (si proposé au checkout)
La commande est prise en compte après autorisation du paiement par l’émetteur. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Expédition & livraison
- Délais d’expédition : départ sous 24 h ouvrées après paiement (hors précommandes/ruptures).
- Frais standard : 6,85 €. Offerts dès 60 € d’achats (selon destination, voir checkout).
- Suivi : un numéro de suivi est fourni dès la remise au transporteur.
Pays desservis : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (UK), Suisse. Si un produit n’est pas autorisé vers votre pays, il est automatiquement masqué ou indisponible à la commande.
Avaries, adresse, colis non réclamé
- Avarie/colis endommagé : signalez-le sous 48 h avec photos/vidéos. Conservez l’emballage jusqu’aux instructions.
- Adresse incomplète/incorrecte : si le colis revient, réexpédition possible aux frais du client.
- Non réclamé : au retour, remboursement hors frais de port éventuels ou réexpédition aux frais du client.
7. Droit de rétractation & retours
Consommateurs (UE) : vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception pour vous rétracter, sans motif.
- État des articles : retour neuf, non ouvert, dans l’emballage d’origine complet.
- Produits exclus : pour des raisons d’hygiène/sécurité, e-liquides, résistances, drip-tips, cigarettes électroniques déjà ouvertes/activées ne sont pas repris s’ils ont été descellés/utilisés.
- Frais de retour : à la charge du client (sauf erreur de notre part).
- Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle, sur le moyen de paiement d’origine (hors frais de livraison initiaux si non obligatoires).
Procédure : écrivez-nous à [email protected] avec le n° de commande, les articles concernés et des photos (si défaut). Nous vous indiquerons l’adresse de retour et les étapes.
8. Garanties & service
- Garantie légale de conformité applicable aux consommateurs selon le droit de l’UE et les règles locales du pays de livraison.
- DOA (Dead on Arrival) : si le produit est défectueux à réception, contactez-nous sous 72 h avec photos/vidéos.
- Garantie fabricant : lorsqu’elle existe, ses conditions spécifiques s’appliquent (documentation du fabricant).
Sécurité batteries & environnement
- Ne pas exposer les batteries à la chaleur, à l’eau ou aux chocs. Utiliser un chargeur adapté.
- En cas de gonflement, surchauffe ou fuite : cesser l’usage immédiatement.
- Recyclage : ne pas jeter avec les ordures ménagères. Déposer en filière DEEE/WEEE ou point de collecte local.
9. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables d’un usage non conforme des produits. L’acheteur certifie avoir l’âge légal et s’engage à respecter les réglementations de son pays de réception (notamment restrictions sur la nicotine, arômes, volumes, jetables). En cas d’achat vers un pays imposant des limitations, l’acheteur assume les conséquences d’un non-respect.
10. Données personnelles
Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes et assurer le service (paiement, préparation, livraison, support). Pour en savoir plus (droits d’accès, rectification, opposition), consultez notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Compétence non exclusive des tribunaux belges. Cependant, si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en toute hypothèse des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence et vous pouvez introduire une action devant les tribunaux de ce pays.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de RANDM BELGIUM LTD jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au client, selon l’option de livraison choisie.
13. Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un événement de force majeure au sens du droit applicable (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, acte des autorités, grève, rupture de réseaux/énergie, panne logistique, conflit, etc.).
14. Erreurs de prix & disponibilité
Malgré nos soins, des erreurs (prix, descriptifs, disponibilités) peuvent survenir. En cas d’erreur manifeste après commande, nous vous contacterons pour confirmation au bon prix, proposition d’alternative ou annulation avec remboursement intégral.
15. Modification des CGV
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
16. Réclamations & médiation
En cas de difficulté, contactez-nous d’abord à [email protected]. Pour les consommateurs de l’UE, vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, visuels, fichiers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit.
18. Contact
- E-mail : [email protected]
- Formulaire : /contact